Conditions Générales de Vente (CGV)

     Le site internet www.jypy-jouet.fr est édité par la SAS Jypy Jouet, nommée Jypy-jouet.fr dans l’ensemble des documents sur les conditions d’utilisation du site internet. Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les droits et obligations du client sur Jypy-jouet.fr dans le cadre de la vente à distance. Les différents articles développent chaque étape du processus de vente. Jypy-jouet.fr peut les modifier à tout moment unilatéralement et sans aucune altération de ses droits.

Identification du vendeur

Jypy Jouet - SAS au capital de 180 000 €
Immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 352 500 862
- N° SIRET : 352 500 862 00011
Code APE : 4765Z
Siège social : 249, rue du Centre – Zone Commerciale du Grand Epagny – 74330 EPAGNY

Le client

     La commande des articles présentés sur le site Jypy-jouet.fr est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur appelé "Client". Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.

 Ces conditions générales s’imposent au client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le client, sauf accord express du vendeur.

L’acceptation du client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande et la communication au système de paiement de ses données bancaires ou la réception du mode de règlement.

 Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties.
 Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence des tribunaux d’Annecy. Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente. Si vous vous posez une ou des questions lors de votre commande, vous pouvez accéder directement à ces conditions générales, dans la barre de navigation en bas, et ceci lors de toutes les étapes du cycle marchand. 

Acceptation des conditions générales de vente  



     Le client déclare adhérer sans restrictions ni réserves à l’ensemble des articles dès qu’il adresse à Jypy-jouet.fr un récapitulatif de commande complet accompagné de son règlement. 
 


Information sur les produits   

     Vous trouvez sur le site Jypy-jouet.fr pour chacun des produits à vendre, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques nécessaires au respect de l’article L111-1 du code de la consommation. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles du produit vendu :
 photographies, graphismes, textes. Jypy-jouet.fr marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
 Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. 

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Jypy-jouet.fr.

 Les produits proposés par Jypy-jouet.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.



Validité de l'offre et des prix
 

     La validité des prix est de 24 heures.

 Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits en rupture définitive ne sont pas publiés.

 Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.

 Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Rupture et paiement par carte bancaire

     Si l’un des produits commandés est en rupture, son montant vous sera remboursé sous les plus brefs délais. En cas de constatation précoce de la rupture (avant la préparation de la commande), ce montant ne sera pas débité de votre compte bancaire.

Rupture et paiement par chèque cadeau

     Si l’un des produits commandés est en rupture, nous vous créons dans les meilleurs délais un avoir du montant du produit indisponible sur votre compte client.
 Cet avoir sera soit réutilisable, soit validé de façon à recevoir son remboursement.

     

Modalités de paiement    



     Jypy-jouet.fr vous assure un règlement 100% sécurisé !

Montant de votre commande

     Le montant total de votre commande est calculé grâce aux articles et aux quantités commandées auxquels sont ajoutés les frais de port. Les frais de port diffèrent suivant le mode de livraison privilégié. Pour plus d’information sur les modalités de transport, consultez la partie « Modalités de transport » des présentes conditions générales de vente ou rendez-vous sur la page Livraison.

Modalités de facturation

     Les prix sur Jypy-Jouet.fr sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC). La facture correspondant à votre commande n'est pas jointe à votre colis. 
Elle est disponible sur le site Jypy-jouet.fr, dans votre compte espace client, dans la rubrique "Vos factures".  


Le paiement par carte bancaire

     Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire acceptée en France, présentant le sigle CB, carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD. Vous trouverez toutes les informations concernant la sécurité des transactions dans la rubrique suivante : "Informations bancaires et personnelles".

    Contrôle des fraudes : 
si vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à indiquer votre n° de carte et sa date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données transmises pour éviter les abus et les fraudes. 
 


Le paiement par chèques cadeaux

     Nous acceptons le paiement par chèques cadeaux des enseignes suivantes : Tir Groupé et Cadhoc.

     Lorsque vous effectuez un règlement par chèque cadeau, vous devez indiquer le montant de votre chèque cadeau dans la cellule de saisie prévue à cet effet. Le reste du montant est à régler par chèque. Adressez-nous par courrier votre ou vos chèque(s) cadeau ainsi que votre chèque de complément, sans les agrafer et en indiquant votre numéro de commande au dos de chaque chèque cadeau, à l’adresse suivante : Jypy Jouet – 249, rue du Centre – Zone Commerciale du Grand Epagny – 74330 EPAGNY.

     Votre commande sera traitée à réception de votre courrier. Les chèques ne sont acceptés qu’en complément des chèques cadeaux.

     En cas de commande intégralement payée par chèques cadeaux : si le montant de la commande est inférieur au montant du ou des chèques cadeaux, Jypy-jouet.fr ne rendra pas la monnaie sur les chèques cadeaux. Si toutefois le règlement n'intervenait pas sous 10 jours ouvrés après la commande, Jypy-jouet.fr l’annulera automatiquement. Les chèques cadeaux ayant une date de validité, nous vous demandons de bien vérifier qu’ils ne périment pas à réception par Jypy-jouet.fr qui se réservera le droit de les refuser. En cas de rétractation, le paiement par chèque cadeau ne donne pas lieu à un remboursement en numéraire. Le remboursement se fera sous la forme d’un Avoir crédité sur votre compte client. Les chèques cadeaux seront refusés s'ils sont découpés, raturés ou s'ils présentent des mentions manuscrites.

Informations bancaires et personnelles

     A plusieurs reprises, nous vous demandons de nous transmettre des informations personnelles vous concernant. Ces informations sont indispensables au bon traitement de votre commande.   
 


Informations bancaires

    Notre partenariat avec le Crédit Agricole vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données.    

    Toutes les informations bancaires que vous communiquez sont directement transmises au serveur de paiement sécurisé du Crédit Agricole. Vous bénéficiez du protocole sécurisé SSL (Secure Sockets Layer) qui garantit les transactions.
 Pour toutes vos transactions, le serveur est en mode crypté, cela signifie que toutes les données transmises sont codées et ne peuvent pas être lues par un tiers.
 Aucune information bancaire n'est stockée chez Jypy-jouet.fr. Les échanges de données entre Jypy-jouet.fr et le Crédit Agricole sont cryptés. Vous pouvez effectuer vos paiements en toute confiance.

Protection et accessibilité de vos informations personnelles !

    Les informations personnelles que vous nous transmettez peuvent être rectifiées. En effet, conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

 Si vous le souhaitez, écrivez-nous à : Jypy Jouet – 249, rue du Centre – Zone Commerciale du Grand Epagny – 74330 EPAGNY.

     Vos données peuvent être communiquées à nos partenaires pour des envois d’offres promotionnelles. Lors de la création de votre compte client vous pouvez choisir de recevoir ou non les offres de Jypy-jouet.fr ainsi que celles de ses partenaires. Conformément à la Loi N° 78-17 DU 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification de vos données personnelles par courrier à Jypy Jouet – 249, rue du Centre – Zone Commerciale du Grand Epagny – 74330 EPAGNY.

Modalités de livraison

    Nous vous proposons différentes formules d'envoi à des tarifs variables.
 Le délai de livraison peut également varier suivant le lieu de livraison.

La tarification des frais de livraison  



     Le montant des frais de livraison, incluant les frais de traitement et de port sont à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.
 Le montant des frais de livraison est défini en fonction du lieu de livraison, des délais choisis par le client et des poids et volume du ou des articles à livrer.

Délai de livraison et tarifs

     Les délais de livraison indiqués dans le tableau ci-dessous sont ceux sur lesquels s’engagent les transporteurs. Cependant, le délai total de livraison se base sur deux facteurs : le délai de préparation de la commande par Jypy-jouet.fr et le délai d’acheminement du colis une fois remis au transporteur.

     Concernant le délai de préparation, toute commande passée avant 13h du Lundi au Vendredi sera remise au transporteur le jour même. Les commandes passées après 13h seront traitées et remises au transporteur le lendemain. Les commandes passées le vendredi après 13h, le samedi, le dimanche, les veilles de jours fériés après 13h et les jours fériés, seront remises au transporteur le jour ouvrable suivant. Ces informations sont données à titre indicatif et représentent une situation dite « normale ». Jypy-jouet.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure.

     Le tableau suivant récapitule les différentes formules d’envoi proposées ainsi que leurs caractéristiques et prix.

Pour la Corse : compter un jour supplémentaire de livraison pour chaque formule. Il est à noter que les livraisons sont limités à 20 Kg pour cette destination et que les transports gros volumes ne sont pas proposés.

Caractéristiques des formules de livraison

     Livraison "Mon domicile" : livraison en colissimo qui couvre la France métropolitaine.
 Le délai total est de 3 jours et plus selon la destination choisie.
 Les colis jusqu'à 30 kg peuvent être envoyés grâce à cette formule. Remise en main propre ou en boite aux lettres. En cas d'absence et de colis aux dimensions trop importantes pour la boite aux lettres, vous pouvez récupérer votre colis grâce à l'avis de passage, dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. 

     Livraison "Mon bureau de poste" : livraison dans un des 10 000 principaux bureaux de poste et autres points de contacts postaux en France. Formule proposée pour les colis jusqu'à 20 Kg.

     Livraison "Mon commerçant" : choisissez le commerçant le plus proche de chez vous faisant partie du réseau PickUp de la poste. C'est le plus simple, si vous n'êtes pas chez vous le jour de la livraison.
 Cette formule vous sera proposée au moment de la saisie de la formule de livraison pour les colis jusqu'à 20 kg.

     Livraison "Cityssimo" : livraison dans l’une des 34 consignes automatiques Cityssimo (sur les zones géographiques couvertes). Vous êtes informé par courriel et/ou SMS de la mise à disposition de votre colis. Si votre situation géographique le permet et que votre colis fait moins de 20 Kg, vous pouvez opter pour cette solution innovante et bénéficier d'une disponibilité de votre colis 24h/24 et 7j/7. Vous accédez alors à votre colis grâce à un code communiqué par le service Cityssimo.

     Transporteur gros volumes : colis de 30 Kg et plus pour la France métropolitaine (hors Corse). 
Le délai moyen total est de 8 jours ouvrés. Ces colis volumineux sont livrés par un transporteur qui prendra RDV avec vous pour vous assurer la livraison dans les meilleurs conditions. 
Le délai de 8 jours ouvrés n'est pas un délai de rigueur et en cas de non respect, Jypy-jouet.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée.

ATTENTION : Jypy-jouet.fr ne livre pas hors France métropolitaine. Les DOM-TOM et les autres pays (européens ou non) ne sont pas desservis par notre service de livraison.

Informations personnelles

      Nous vous livrons là où vous le souhaitez, chez vous ou à l'adresse de votre choix (parent, travail, etc.). Il est important de noter toutes les informations importantes et nécessaires à la bonne livraison de votre commande : le digicode, l’étage, et toutes les consignes permettant d’éviter tout désagrément. 

Suivi de commande

     Grâce au suivi en ligne proposé par le service So Colissimo, vous pouvez consulter la progression de l’acheminement de votre colis quand vous le souhaitez. Le numéro de suivi du colis et le lien permettant d’accéder au suivi de votre commande vous seront communiqués dans le récapitulatif de votre commande.

Problème de livraison

     Si vous êtes absent le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Pour une livraison en Colissimo, vous trouverez votre colis dans le bureau de poste proche de chez vous (l’adresse est indiquée sur l’avis de passage). Pour les livraisons par transporteur (gros volume), il faudra prendre un autre rendez-vous par téléphone avec le livreur (numéro de téléphone présent sur l’avis de passage).

     Malgré toute l’attention portée à votre commande, Jypy-jouet.fr ne peut être tenu responsable en cas de retard dans la livraison de votre colis. La non tenue des délais d’acheminement une fois le colis pris en charge par le transporteur, n’est pas du ressort de Jypy-jouet.fr. En cas de retard par rapport au délai annoncé dans l’e-mail de confirmation de commande, contactez votre bureau de poste. Si vous n’avez toujours pas d’informations au niveau des transporteurs, contactez notre service clients qui ouvrira une enquête pour vous apporter satisfaction dans les meilleurs délais.

     Les colis n’ayant pas été remis à leurs destinataires du fait d’un changement d’adresse, qu’ils n’aient pas été réclamés en bureau de Poste ou Relais, ou encore refusé à la livraison donneront lieu à un avoir crédité sur le compte client. Dans ce cas précis, ces avoirs pourront être remboursés à la demande du client.

Contrôle du colis à réception

     Vous devez toujours vérifier immédiatement le colis devant le livreur, que ce soit l’emballage ou le contenu. En effet, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. En cas de colis abîmé, formulez des réserves sur le bon de livraison du transporteur détaillant le problème. Vous devez ensuite confirmer vos réserves auprès du transporteur et de Jypy-jouet.fr par courrier dans les deux jours ouvrés suivant la réception de votre commande. Les litiges liés au transport doivent être déclarés immédiatement au transporteur concerné et être confirmés à Jypy-jouet.fr et au transporteur sous 48h.

     Si le colis arrive ouvert, déchiré ou abîmé, vérifiez l’état des produits qu’il contient. Si ces derniers sont endommagés ou que leur fonctionnement est susceptible d’être altéré, vous êtes en droit de refuser le colis.

Modalités de retours

     Grâce à notre politique de retours, vous bénéficiez d'une garantie "Satisfait ou remboursé". Notre but permanent est votre satisfaction pour toute commande que vous passez. Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-après, et nous vous rembourserons l'intégralité du montant de l'article.

Satisfait ou remboursé  


     Vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convient pas. Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d'origine avec leur mode d'emploi accompagné d'une copie de la facture. Ils devront être emballés dans un carton solide pour le transport. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, sortis du blister ou salis par le client ne seront pas repris.

 Ce droit de retour ne s'applique pas aux produits reproductibles tels que les logiciels informatiques, cédéroms, livres, descellés ou nettement personnalisés, ni sur les services dont l'exécution a commencé avant la période de 14 jours. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits retournés dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment.

 

Produit manquant

     Malgré tout le soin apporté par Jypy-jouet.fr dans la préparation des colis, il peut arriver qu’un article soit manquant. Vous devez prévenir le service clients Jypy-jouet.fr au 0450223681 ou par email : service-clients@jypy-jouet.fr le jour même de la réception ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la réception et nous vous répondrons dans les meilleurs délais pour vous confirmer la prise en compte de votre réclamation.
 Par la suite, il faut envoyer un courrier attestant sur l’honneur qu’un produit est manquant ainsi qu’une copie de votre carte d’identité à l'adresse suivante : Jypy Jouet – 249, rue du Centre – Zone Commerciale du Grand Epagny – 74330 EPAGNY. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au service clients dans le respect des conditions précédemment mentionnées. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Jypy-jouet.fr sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Jypy-jouet.fr procèdera alors soit à l’échange soit au remboursement du ou des produits défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve de disponibilité), sous réserves du bien-fondé de la demande de l’acheteur.

  

Produit défectueux

     La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
 Après transport, le colis ou l’un des produits peut s’avérer défectueux.
  

  

     Colis livré à domicile, en bureau de poste ou en consigne automatique : Si l’un de vos produits dans le colis déposé par la poste est endommagé lors du transport, contactez immédiatement votre bureau de poste pour le signaler afin qu’il vous délivre un procès verbal de constatation de détérioration ou spoliation (P.V. fait par le bureau de poste distributeur). Transmettez rapidement ce document à notre service clients afin de lancer les procédures habituelles.  
  

  

     Colis livré chez un commerçant du réseau PickUp : Si le colis est détérioré au moment de la livraison, le signaler à la boutique sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature ou refuser le colis. 
 
 


     Colis livré par transporteur "gros volumes" : Si le colis est détérioré et que le produit s’avère endommagé, émettre impérativement des réserves sur le bon du livreur, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature.  
 
  

     Les litiges liés au transport doivent être déclarés immédiatement au transporteur concerné et être confirmés à Jypy-jouet.fr et au transporteur sous 48h.

Retourner un produit



    Pour retourner un produit, emballez le soigneusement dans le carton dans lequel il vous a été livré ou un autre carton solide et joignez-y le "Bon de livraison" qui était présent dans le colis lors de la réception. Vous n'avez plus qu'à l'adresser à : Jypy Jouet – 249, rue du Centre – Zone Commerciale du Grand Epagny – 74330 EPAGNY. Rappel : le retour du produit est à vos frais.

Votre remboursement  



     Le remboursement hors port s'effectuera sur le compte bancaire auquel est liée la carte ayant servi pour la transaction ou par chèque au nom du client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation. Nous nous engageons à procéder à votre remboursement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits retournés dans nos locaux.

Conditions de garantie   

     Les produits vendus sur Jypy-jouet.fr n'ont pas de garantie spécifique. Cependant, les fabricants proposent des garanties aux conditions et durées variables. 
Consulter les documents du fabricant joints au produit pour vous en assurer avant d’entamer une démarche. Afin de connaître la marche à suivre pour mettre en œuvre cette garantie, nous restons à votre disposition par e-mail : service-clients@jypy-jouet.fr ou par téléphone au 0450223681.

Responsabilité

     Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Jypy-jouet.fr n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Jypy-jouet.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Jypy-jouet.fr.

      En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Jypy-jouet.fr. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Jypy-jouet.fr de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.


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